📄 Page 3 : Conditions générales

Titre de la page : Conditions générales

1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Lumina Web Suisse (ci-après "L'Agence") et ses clients (ci-après "Le Client") dans le cadre de la création, l'hébergement et la maintenance de sites internet.

2. L'Offre "Site Clé en Main" L'Agence s'engage à créer le site internet du Client sans frais de développement initiaux. En contrepartie, le Client souscrit à un abonnement (mensuel ou annuel) couvrant l'hébergement, le nom de domaine, le certificat SSL, la maintenance technique et les modifications de contenu.

3. Engagement et Résiliation

• Engagement initial : Tout contrat annuel est conclu pour une durée minimale de douze (12) mois et tout contrat mensuel d'une durée minimale de six (6) mois.

• Renouvellement : À l'issue de cette période, l'abonnement se renouvelle tacitement par périodes successives (mensuelles ou annuelles selon le plan choisi).

• Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement en envoyant un préavis écrit par e-mail au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
  

4. Propriété Intellectuelle

• Le Client reste l'unique propriétaire de son nom de domaine, de son logo, et des textes/images qu'il a fournis à l'Agence.

• L'Agence (LuminaWeb-Suisse) reste propriétaire de la structure du site, du code source, du design et des licences thématiques utilisés. En cas de résiliation, le Client ne peut pas transférer le site tel quel chez un autre hébergeur, sauf accord préalable de rachat de la propriété intellectuelle du site (le tarif de rachat sera calculé sur mesure).

5. Responsabilités de l'Agence L'Agence s'engage à fournir un hébergement de qualité et à effectuer les modifications demandées par le Client dans des délais raisonnables. Toutefois, l'Agence ne saurait être tenue responsable des pannes de serveurs externes, d'attaques informatiques ou de pertes de chiffre d'affaires liées à une indisponibilité temporaire du site.

6. Tarifs et Paiement Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Tout retard de paiement de plus de 15 jours entraînera la suspension temporaire du site internet jusqu'à régularisation.

7. For juridique En cas de litige, le for juridique exclusif est situé à Genève, Suisse. Le droit suisse est applicable.